Don association : comment obtenir une déduction d’impôt ?

Envisagez-vous de faire un don à une association ? sachez que vous bénéficiez d’une déduction impôt don. Cet avantage fiscal est néanmoins accordé à condition de respecter certaines exigences. De quelles conditions parle-t-on ? quelle est la procédure à suivre ?

Quels types de dons peut-on faire à une association ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une déduction impôt don, informez-vous d’abord sur la liste des dons éligibles. Ces derniers comprennent :

  • Les sommes d’argent ;
  • Les revenus que vous mettez à la disposition des associations. Prenons l’exemple d’un local ne faisant pas l’objet d’un loyer ;
  • Les dons en natures, comme les biens immobiliers, les denrées alimentaires… ;
  • Les prestations que vous mettez à la disposition de l’association et pour lesquelles vous renoncez à une éventuelle contrepartie ;
  • Le don par SMS.

Evidemment, vous avez le choix entre ces types de dons (sommes d’argent, dons en nature, etc.), afin de bénéficier à deduction impot don.

Déduction d’impôts sur don : comment ça marche ?

Don et reçu fiscal

Après remise du don, l’association doit normalement vous livrer un reçu attestant votre don. Il s’agit d’un reçu fiscal qui sert de preuve à l’administration fiscale. Son existence vous permet ainsi de bénéficier de la déduction impôt don. S’il s’agit d’un don en nature, n’oubliez surtout pas de procéder à l’évaluation.

Une déduction de vos dons lors de votre déclaration d’impôt

Retenez juste que les dons remis en 2021 devront apparaitre dans votre déclaration de revenus de 2022. La procédure est la suivante :

  • Réalisez d’abord votre déclaration annuelle de revenu ;
  • Ensuite, signalez dans la rubrique « 7 UF de la déclaration n°2042 RICI », la valeur de votre don.

Vous êtes appelé à effectuer cette formalité quel que soit la nature de l’entité bénéficiaire (organisme reconnu d’utilité publique, ou organisme d’aide aux personnes en difficultés.)

Don association : quel montant déductible des impôts ?

Dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

Si vous envisagez de faire un don à une association reconnue d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% sur le montant versé, mais dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Par exemple, si vous versez une somme de 100 euros à la croix rouge, vous aurez droit à une diminution de 66 euros.

Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques

Pour les dons offerts à d’autres organismes, deux possibilités vous sont offertes :

  • Si le montant est inférieur ou égal à 1 000 euros, le taux de réduction est de 75% ;
  • Par contre, si la somme est supérieure à ce chiffre, vous bénéficiez d’une diminution de 66%.

Dans les deux cas, notez que la déduction impôt don doit rester inférieur à 20% de votre revenu imposable.

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