Quelle taxe pour un abri de jardin ?

Un projet de cabanon de jardin en vue, pour ranger des équipements de jardinage ou le barbecue, ou pour offrir une aire de jeu clos pour les enfants ? Le principe est qu’il faut payer des taxes quand on réalise des ouvrages ou constructions accessibles à l’homme. Les exceptions existent. Comment en bénéficier ?

La règle fiscale de l’abri de jardin

L’abri de jardin est soumis à ce qu’on appelle taxe d’aménagement. Elle regroupe depuis l’année 2012 différentes taxes foncières ayant existé auparavant, à savoir : la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la taxe pour l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnées, entre autres prélèvements.

Il s’agit d’un impôt consacré par l’article L331-6 du Code de l’urbanisme. Cette taxe est prescrite à tous les types de constructions par les communes et les  . Son application touche les habitations, dépendances et petits ouvrages d’une surface de 5m2 et présentant une hauteur sous-plafond de 1,8m, donc un cabanon de jardin pile accessibles aux adultes. Le montant de cette taxe est fixé chaque année par un décret ministériel. En 2022, l’abri de jardin taxable coûtera 820 euros au m2 en taxe d’aménagement, sauf en Île-de-France où la taxe s’élève à 929 euros le m2.

Ces indications sont donc essentielles dans la construction des ouvrages clos et couverts. Elles concernent aussi bien les constructions en dur ou fixes, que les abris démontables. Mais il existe bien des exceptions. 00000000000000000000

Abri de jardin : comment éviter les taxes ?

La loi elle-même évoque des possibilités d’exonération vis-à-vis de la taxe d’aménagement pour abri de jardin. Seront ainsi dispensés du paiement de cet impôt les abris d’une surface de moins de 5m2. En plus, pour être taxables, même les cabanons de plus de 5m2 de surface intérieure doivent avoir une hauteur sous toiture de 1,8m ou plus. Dans le cas où l’abri comporte une toiture en pente, seule la partie ayant la hauteur sous-toiture indiquée sera comptabilisée en matière d’impôt.

Abri de jardin : modalités de la taxe d’aménagement

La construction d’un abri de jardin est préalablement soumise à des formalités administratives :

  • Une simple déclaration pour les abris de 5m2 à 20m2
  • Une demande de permis de construire pour les constructions faisant plus de 20m2 de surface.

A partir de ces informations obligatoires auprès de la Commune, après définition de la part qui lui est allouée dans le montant (de 1 à 20% selon le cas), elle envoie directement les données au service fiscal pour l’application de la taxe.

Marc

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