On peut se poser des questions concernant l’effet d’une assurance mutuelle santé dans le cadre d’un contrat temporaire de travail, étant donné que la grande majorité des emplois est intermittente dans l’année. Mais il existe bien des solutions destinées aux intérimaires. Voici quelques précisions sur cet aspect santé de l’emploi en intérim.
Qu’est-ce qu’une mutuelle intérimaire ?
La mutuelle santé pour les intérimaires est une complémentaire santé permettant aux salariés temporaires d’accéder aux meilleurs services de soin et aux produits de santé. Les conditions et avantages minimaux d’une mutuelle intérimaire sont en quelque sorte établis par ce qu’on appelle un accord de branche, notamment par la Branche de travail temporaire regroupant les agences de travail temporaire, les organisations syndicales et les opérateurs paritaires. Autrement dit, cette couverture santé complémentaire n’est pas du ressort de l’entreprise utilisatrice.
Cela étant dit, la mutuelle intérimaire n’est pas obligatoire, sachant que le salarié peut toujours souscrire un Complémentaire santé solidaire ou CSS (selon son revenu) ou décider de se défaire de ce droit pour ne dépendre que de la mutuelle de son conjoint par exemple.
Mutuelle intérimaire : quelle prise en charge et quels avantages ?
L’affiliation de l’employé d’intérim à la mutuelle intérimaire lui donne accès à un panel de garanties de santé. Elle couvre notamment tous les soins de santé courants pris en charge par l’Assurance maladie. Cela consiste aussi au remboursement intégral du panier de soins minimal qui touche à l’optique, au dentaire, au forfait hospitalier et au ticket modérateur. La convention collective de branche peut ajouter des dispositions particulières en faveur de l’intérimaire.
La même couverture ouvre aussi à des privilèges particuliers aux candidats à l’intérim. Outre la participation à hauteur de 50% de l’employeur, la cotisation de base permettant de bénéficier à cette assurance santé est réduite. La cotisation en question est également calculée en fonction des heures de travail payées. Le travailleur ne paie donc pas de cotisation lorsqu’il ne travaille pas.
Par ailleurs, le travailleur intérimaire affilié à ce type de complémentaire santé bénéficie aussi du maintien gratuit de ses droits : même s’il ne travaille plus et donc ne cotise plus, il demeurera bénéficiaire pendant 2 mois après la fin de sa mission. Ce délai peut être prolongé en cas de chômage, d’arrêt ou de congé maladie.
Mutuelle intérimaire : modalités et conditions
La mutuelle intérimaire est un contrat entouré de quelques modalités de mise en œuvre. D’abord, les intérimaires ne bénéficient pas de suite de ce Complémentaire santé. L’exception est faite pour les personnes en CDI intérimaires ou dont la mission dépasse 414 heures. Ceux-ci peuvent procéder à ce qu’on appelle une adhésion anticipée auprès d’un organisme de couverture de mutuelle santé. C’est un système à part qui consiste en une couverture non sur la base d’une cotisation réglée sur la fiche de paie, mais prélevée sur le compte bancaire du bénéficiaire.
En cas de non-affiliation à un CSS, l’intérimaire affilié à cette mutuelle peut inscrire ses proches, par le biais d’une demande à la complémentaire santé, au prix d’un coût d’adhésion rehaussé.
